ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« Art. L. 541‑9‑1‑2. – I. – Lesoffres promotionnelles agressives, ainsi que les obstacles à laréparation des vêtements, tels que des prix de vente trop prochesdu coût moyen de la réparation ou un manque d’information sur lesoptions de réparation des modèles de produits neufs mentionnés au11° de l’article L. 541‑1‑10 relèvent de pratiquescommerciales incitant à consommer.
« II. – Un décret enConseil d’État fixe les modalités d’information des consommateurssur les pratiques commerciales incitant à consommer, notamment enrendant public le nombre de modèles proposés, les écarts avec lesprix moyens de réparation et le nombre de vêtements mis sur lemarché chaque année par l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est decompléter l’information des consommateurs sur les pratiquescommerciales incitant à surconsommer, telles que le nombre demodèles proposés et les écarts avec les prix moyens deréparation.
En effet, ces pratiques peuvent inciter les consommateurs àacheter plus de vêtements qu’ils n’en ont besoin, ce qui a unimpact environnemental et social négatif, et nuit aux entrepriseseuropéennes oeuvrant avec des standards sociaux et environnementauxsupérieurs à ceux utilisés par l’industrie de la fast-fashion..
Cet amendement permettra aux consommateurs de faire des choixplus éclairés et de mieux prendre en compte l’impactenvironnemental de leurs achats.