ART. PREMIER	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°201
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°126 de Lingemann Delphine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« encourageant »,
insérer les mots : 
« la sobriété, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à respecter lahiérarchie des modes de traitement qui constitue le soclejuridique de la gestion des déchets en France et en Europe.Cette hiérarchie privilégie la réduction des déchets avant leurréemploi puis leur recyclage.
En particulier dans le cas dusecteur des textiles où la mise en marché (715 000 tonnes) dépasselargement nos capacités de valorisation (171 000 Tonnes), il estindispensable d’encourager à la sobriété en premier lieu afin delimiter la surconsommation.