ART. PREMIER	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°204
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°141 de Delautrette Stéphane
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par lesdeux alinéas suivants :
« II. – Enconséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéasuivant : 
« Pour une personne physiqueou morale qui facilite, par l’utilisation d’une interfaceélectronique telle qu’une place de marché, une plateforme, unportail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou lalivraison de produits relevant du 11° de l’articleL. 541‑10‑1, la pratique commerciale mentionnée aupremier alinéa est appréciée dans les mêmes conditions en fonctiondu nombre de modèles de produits neufs présentés sur l’interfaceélectronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet depréciser les conditions opérationnelles sous lesquelles une placede marché peut être concernée par les pratiques de modeéphémère.