ART. 2	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°210
présenté par
Mme Poussier-Winsback
à l’amendement n°194 (Rect) de Violland Anne-Cécile
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aumot : 
« peut »
le mot : 
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une partie significative destextiles collectés en France sont exportés en dehors de l’Unioneuropéenne, le plus souvent dans des pays du Sud, où lesinfrastructures de tri ou de réemploi ne sont pas développées.Ainsi, les vêtements finissent souvent dans des décharges à cielouvert, les fibres de polyester qui se désagrègent impliquent unepollution des rivières et océans en microplastiques, quand leshabits ne sont pas simplement enfouis ou incinérés.
Aussi, le présent amendement vise à ce qu’une fraction descontributions financières versées par les producteurs de vêtementspermette de financer des infrastructures de collecte et derecyclage dans des pays tiers, où nos vêtements sont exportés.