APRÈS ART. 1ER BIS	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Poussier-Winsback
à l’amendement n°72 de Potier Dominique
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« expérimenté » 
insérer les mots :
« pour les entreprisesvolontaires, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, supprimer les mots :
« par cetteobligation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendrel’expérimentation de l’affichage social possible pour lesentreprises volontaires.