ART. 2	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Saint-Huile
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ARTICLE 2
 
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Lescontributions financières mentionnées au premier alinéa del’article L. 541‑10‑3 sont modulées à la hausse en fonction dela largeur de gamme des entreprises concernées. Cette modulationcommence à partir de cent nouvelles références par jour ouquarante mille par an et est majorée à partir de cinqmille nouvelles références par jour ou 2 millions par an. Lesmodalités d’application du présent IV sont définies par décret enConseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’industrie textile est l’une desplus polluantes au monde. La production de vêtements à bas prix eten grande quantité, encouragée par un modèle économique linéaire etune “fast fashion” effrénée, est en grande partie responsable deces impacts néfastes.
La profondeur de gamme, définie comme le nombre de référencesdistinctes commercialisées par une entreprise, est un facteuraggravant de l’impact environnemental de l’industrie textile. Eneffet, elle implique une fragmentation de la production, unemultiplication des transports et une augmentation des stocks, cequi se traduit par une surconsommation de ressources naturelles,une production accrue de déchets et une empreinte carboneimportante.
Cet amendement propose de moduler la contribution financière desentreprises au système de responsabilité élargie du producteur(REP) en fonction de la profondeur de gamme de leurs produits pourencourager une production plus rationnelle et plus durable.