ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Saint-Huile
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Les contributionsfinancières mentionnées au premier alinéa de l’articleL. 541‑10‑3 sont modulées à la hausse si le prix de vente estinférieur à trois fois le prix moyen de la réparation. Lesmodalités d’application du présent IV sont définies par décret enConseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’introduireune modulation des contributions financières imposées aux acteursde l’industrie textile en fonction du rapport entre le prix devente d’un produit et le prix moyen de sa réparation.
 
Cette mesure a pour objectif d’inciter les acteurs del’industrie textile à prendre en compte la durabilité des produitsdès leur conception, en encourageant l’intégration de matériaux dequalité et de techniques de fabrication permettant une réparationfacile et abordable. En outre, cette mesure favorise la transitionvers une économie circulaire en limitant l’obsolescence programméeet en prolongeant la durée de vie des produits textiles, ce quicontribue à réduire les déchets et les impacts environnementauxassociés à leur production et à leur élimination.
 
Cette mesure vise donc à encourager la conception de produitsplus durables et réparables, en favorisant une répartitionéquitable des coûts liés à la durabilité entre les différentsacteurs de la chaîne d’approvisionnement.