ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
 
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« II bis. – La mise àdisposition ou la distribution de produits neufs mentionnés au11° de l’article L. 541‑10‑1 dont le prix de vente estinférieur à trois fois le prix moyen de la réparation relève d’unepratique commerciale d’obsolescence marketing. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à lutter contre l’obsolescence marketing quise caractérise par la mise sur le marché de produits neufs à unprix de vente inférieur à trois fois le coût moyen de leurréparation.
 
Cette pratique vise à inciter les consommateurs à remplacerprématurément des biens encore fonctionnels, ce qui entraîne desconséquences néfastes sur l’environnement et les habitudes deconsommation. En fixant ce seuil, l’amendement définit clairementles produits concernés par cette pratique, contribuant ainsi àsensibiliser les acteurs économiques et à promouvoir des pratiquescommerciales plus responsables et durables.