ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après laréférence :
« L. 541‑10‑1, »,
insérer les mots :
« qui relèvent d’une pratiquecommerciale de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide définie à l’articleL. 541‑9‑1‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la hausse généralisée des éco-contributions prévue parcet article 2 pour l’ensemble de la filière à responsabilitéélargie du producteur (REP) des textiles d’habillements, chaussureset linge de maison, qui pourrait atteindre 50 % du prix du produitselon une trajectoire aboutissant à une pénalité maximale de 10 €par produit en 2030.
Cette augmentation indiscriminée mettrait financièrement endanger les entreprises du secteur textile en France, au lieu decibler les pratiques les plus néfastes comme la fast-fashion.
Pour rappel, le nouveau cahier des charges de l’éco-organismefixé par l’État pour la période 2023-2028 prévoit un montantd’éco-contribution multiplié par 6 d’ici à 2028, avec une haussemoyenne de 26 % par an soit plus de 1,2 milliards d’euros acquittéssur la période, alors même que les bénéfices en termes d’innovationet de transformation industrielle du recyclage pour la filière sontlimités (seulement 5 % des sommes affectées).