ART. 3	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Ray, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Cordier et Mme Tabarot
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« , des enseignes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àsupprimer le terme “enseigne” dont la portée juridique necorrespond pas aux dispositions de l’article.
Dans le code de l’environnementcomme dans l’ensemble de nos codes, l’enseigne est uniquement unélément signalétique d’un établissement commercial. Ceterme ne sert donc pas à désigner une place de marchés, uneplateforme ou un dispositif similaire.