APRÈS ART. 4	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’unélargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontièresaux produits textiles fabriqués en dehors du territoire de l’Unioneuropéenne. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rapport.