ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, après la seconde occurrence dumot : 
« article »,
insérer les mots : 
« et répond aux conditionsdéfinies dans l’article L. 541‑9-1‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettred’assurer que seules les entreprises contribuant au phénomène de lafast fashion soient soumises à des exigences renforcées,garantissant ainsi une approche ciblée et proportionnée et àconcentrer l’effort législatif sur les véritables sources de lasurproduction textile et de ses impacts environnementaux négatifs.Ainsi la proposition de loi ne pénaliserait pas les places demarché qui ne sont pas concernées par la fast fashion, sont entotale conformité avec leurs obligations REP, collaborentactivement avec les éco-organismes, ainsi que celles assurant lerespect des obligations REP pour les vendeurs tiers non conformes,sans exclure les plateformes qui ne vendent pas de textiles ou quin’en sont pas spécialisées.