ART. PREMIER | N°45
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission |
Gouvernement |
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« des seuils fixés par décreten Conseil d’État »,
les mots :
« un seuil de 20 000 nouvellesréférences commercialisées chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser les seuils encadrant lafast-fashion en fixant un seuil de 20 000 nouvelles référencescommercialisés chaque année à partir duquel s’appliquera un malussur les produits textiles.
Avec 3,3 milliards d’articlescommercialisés en France en 2022, soit 48 par habitant, jamaisautant de vêtements et chaussures n’ont été vendus sur leterritoire. Cela correspond à 826 000 tonnes de textiles et àenviron 30 millions de tonnes de CO2, environ 5 % del’empreinte carbone de la France.
Pour mettre en parallèle avecl’ensemble du secteur, environ 11 150 metteurs en marché sontaujourd’hui enregistrés auprès de Refashion, ce qui constitue (surla base des 3,3 milliards d’unités) une moyenne de 295 000 unitéspar acteur.
Enfin, selon l’étude d’En ModeClimat (septembre 2023), l’entreprise Shein dispose de 600 000références nouvelles chaque année, H&amp;M de 12 000 référencesou encore Asos de 110 000 références.