ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« État »,
insérer les mots :
« et fondée sur des volumesimportants de vêtements de moindre qualité, à bas prix, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser la définition de produitsde la « fast fashion » en s’appuyant sur la résolution duParlement européen du 1er juin 2023, sur une stratégiede l’Union européenne pour des textiles durables etcirculaires.
En effet, dans le point 9 de cetterésolution, le Parlement européen « invite la Commission etles États membres à adopter des mesures pour mettre fin auphénomène de la mode éphémère (« fast fashion »), car lesniveaux de production et de consommation actuels ne sont pasviables ; invite la Commission, en collaboration avec lesÉtats membres et en consultation avec les chercheurs, la sociétécivile et les acteurs du secteur, à définir précisément la modeéphémère, qui repose sur la production à faibles coûts de volumesimportants de vêtements de qualité moindre (…) ».
En avril 2023, la commission ENVIEdu Parlement européen a adopté ses recommandations sur les mesuresvisant à garantir que les textiles sont produits de manièrecirculaire, durable et socialement juste. Pour lutter contre lasurproduction et la surconsommation de vêtements et de chaussures,elle invite la Commission européenne et les pays de l’Unioneuropéenne, dont la France, à adopter des mesures pour mettre fin àla « fast fashion » en commençant par une définitionclaire de cette expression fondée sur « des volumes importantsde vêtements de moindre qualité à bas prix ».