ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 4 lescinq alinéas suivants :
« II. – Lesproducteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnésau I affichent sur leurs plateformes de vente en ligne desinformations précisant notamment :
« 1° Les lieux deconception et de fabrication des produits ; 
« 2° L’impact social duproduit, notamment au regard de son coût de production et dusalaire horaire des salariés ;
« 3° L’impactenvironnemental du produit en précisant le type d’énergiesollicité, la quantité d’eau consommée et le moyen detransport d’acheminement.
« Ils affichent également surleurs plateformes de vente en ligne des messages encourageant lasobriété, l’achat de produits issus du réemploi opéré par lesorganisations de l’économie sociale et solidaire telles quedéfinies à l’article 1er de la loi n° 2014‑856relative à l’économie sociale et solidaire, et la réparation opéréepar les acteurs labellisés par l’éco-organisme dans le cadre desfonds réparation tels que définis à l’article 62 de la loin° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre legaspillage et à l’économie circulaire, afin de sensibiliser auxpratiques d’achats responsables. Cette mention figure sur toutesles pages internet permettant l’achat de ces produits, à proximitédu prix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer sensiblement lesobligations d’affichage et d’information des producteurs,distributeurs et importateurs de produits textiles dans un objectifde transparence à l’égard du consommateur, en s’appuyant notammentsur les principes de la loi AGEC.
La résolution du Parlement européendu 1er juin 2023, sur une stratégie de l’Unioneuropéenne pour des textiles durables et circulaire, indique qu’ilest en ce sens : « important que les marquescommuniquent des informations fiables sur l’incidence de leursproduits sur l’environnement, et que nombre d’entre eux sont prêtsà modifier leurs habitudes d’achat pour des options durables, sousréserve d’un étiquetage clair et fiable1, qui pourrait contribuerà orienter la demande vers des vêtements de qualité moins nocifspour les travailleurs et l’environnement ; que lacommunication d’informations ne devrait pas conduire à despratiques d’écoblanchiment ; que des initiatives menées dansle secteur, telles que l’utilisation de fibres et de textiles plusdurables ou respectueux de l’éthique, peuvent ne représenterqu’un faible pourcentage de la gamme d’une marque, dont le reste del’activité se déroule comme àl’accoutumée ».