ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« ligne »
insérer les mots :
« des informations fiables surl’incidence de leurs produits sur l’environnement et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser le type d’information quedoivent afficher les producteurs, distributeurs et importateurs deproduits dit de la « fast fashion » sur leurs sitesinternet.
La résolution du Parlement européendu 1er juin 2023, sur une stratégie de l’Unioneuropéenne pour des textiles durables et circulaire, indique qu’ilest en ce sens « important que les marques communiquent desinformations fiables sur l’incidence de leurs produits surl’environnement, et que nombre d’entre eux sont prêts à modifierleurs habitudes d’achat pour des options durables, sous réserved’un étiquetage clair et fiable, qui pourrait contribuer àorienter la demande vers des vêtements de qualité moins nocifspour les travailleurs et l’environnement ; que lacommunication d’informations ne devrait pas conduire à despratiques d’écoblanchiment ; que des initiatives menées dansle secteur, telles que l’utilisation de fibres et de textiles plusdurables ou respectueux de l’éthique, peuvent ne représenterqu’un faible pourcentage de la gamme d’une marque, dont le reste del’activité se déroule comme àl’accoutumée ».