ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« est fixé à50 % »,
les mots : 
« n’est pas limité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre unemeilleure articulation entre les alinéas 4 et 12 de l’article 2, ensupprimant le taux plafond de pénalité pour les produits issus dela fast-fashion.
L’alinéa 4 prévoit en effet un taux plafond de 50 % (contre 20 %pour le reste des filières REP) et l’alinéa 12 une pénalitémaximale de 10 € par produit en 2030. Cela signifie que pour untee-shirt à 4 €, la pénalité très dissuasive de 10 € ne pourraitpas s’appliquer, mais qu’elle serait au contraire limitée à 2 € dufait du plafond à 50 %, soit un prix total dérisoire de 6 €.