ART. PREMIER	N°50 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°50 (Rect)
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots :
« et encouragent le réemploiet la réparation de ces produits, opérés par les acteurs labelliséspar l’éco-organisme dans le cadre des fonds réemploi et réparationtels que définis à l’article 62 de la loi n° 2020‑105 du10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et àl’économie circulaire, afin de sensibiliser aux pratiques d’achatsresponsables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à s’assurer que lesconsommateurs soient bien aiguillés vers les acteurs de l’Economiesociale et Solidaire et les acteurs labellisés par l’éco-organismede la REP TLC.
En effet, depuis de nombreusesannées, des acteurs de la vente et de la distribution de textilesneufs ont développé leurs propres canaux de réemploi et deréparation, leur permettant de faire la promotion de cesinitiatives pour décomplexer l’achat de produits neufs. Sur lesespaces de vente en ligne, les offres de réemploi et réparationsont associées à des publicités sur les nouvelles collections. Nousproposons donc que les plateformes de vente en ligne encouragent leréemploi porté par les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire,et la réparation effectué par les acteurs labellisés parl’éco-organisme de la REP TLC afin notamment de permettre ledéveloppement des fonds réemploi et réparation, crées dans le cadrede la loi AGEC et qui ont pour but encourager le développement deces activités.
Cet amendement a été construit avecAction Aid, Emmaüs France, Les Amis de la Terre, Fashion RevolutionFrance, Fairtrade, ZeroWaste, France Nature Environnement.