ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« Art. L. 541‑9-1‑2. – I. – La mise àdisposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produitsneufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1,produits au sein de l’Union européenne, relève d’une pratique deproduction locale et vertueuse.
« II. – La mise à dispositionou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufsmentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1, dans desgammes de références supérieures à cinq tailles relève d’unepratique inclusive de la mode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à définir une production localeet inclusive par les enseignes.
La production de textile en Franceémet 2 fois moins de CO2 qu’une production localisée en Chine. Il ya donc un besoin, en plus de pénaliser des pratiques de fastfashion, de flécher des fonds en soutien à la production locale,française ou européenne.
De même, les gammes de base vont engénéral de XS à XL ou de 34 à 42, soit une largeur de gamme de 5tailles en moyenne, laissant de côté toute une partie de lapopulation. Hors, ce sont surtout les enseignes de fast-fashion quisont capables de produire en dehors de ces 5 tailles car ellesreprésentent un risque d’invendus pour les plus petites enseignes.Il y a donc une nécessité, dès lors que l’on pénalise lafast-fashion, à encourager financièrement la production de taillesmoins communes.
Cet amendement a été travaillé avecAction Aid, Emmaüs France, Les Amis de la Terre, Fashion RevolutionFrance, Fairtrade, ZeroWaste, France Nature Environnement.