ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« Art. L. 541‑9‑1‑2. – I. – Lesoffres promotionnelles agressives, ainsi que les obstacles à laréparation des vêtements, tels que des prix de vente trop prochesdu coût moyen de la réparation ou un manque d’information sur lesoptions de réparation des modèles de produits neufs mentionnés au11° de l’article L. 541‑1‑10 relèvent de pratiquescommerciales incitant à consommer.
« II. – Un décret enConseil d’État fixe les modalités d’information des consommateurssur les pratiques commerciales incitant à consommer, notamment enrendant public le nombre de modèles proposés, les écarts avec lesprix moyens de réparation et le nombre de vêtements mis sur lemarché chaque année par l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter l’information desconsommateurs sur les pratiques commerciales incitant àsurconsommer, telles que le nombre de modèles proposés et lesécarts avec les prix moyens de réparation.
En effet, ces pratiques peuventinciter les consommateurs à acheter plus de vêtements qu’ils n’enont besoin, ce qui a un impact environnemental et social négatif,et nuit aux entreprises européennes oeuvrant avec des standardssociaux et environnementaux supérieurs à ceux utilisés parl’industrie de la fast-fashion..
Cet amendement permettra auxconsommateurs de faire des choix plus éclairés et de mieux prendreen compte l’impact environnemental de leurs achats.