ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 15 :
« III. – Le montant despénalités applicables aux produits soumis au principe deresponsabilité élargie du producteur en application du 11° del’article L. 541‑10‑1 est fixé par arrêté, selon latrajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximalede 5 euros par produit au 1er janvier 2025,6 euros par produit au 1er janvier 2026,7 euros par produit au premier janvier 2027, 8 euros parproduit au premier janvier 2028, 9 euros par produit aupremier janvier 2029 et 10 euros par produit au premierjanvier 2030 . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en place des pénalitésprogressives en augmentant chaque année le montant du malus autitre de la REP.