APRÈS ART. 1ER BIS	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑9‑11 du codede l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéaest complété par une phrase ainsi rédigée : « Enfin, elletient compte des impacts sociaux de la production de ces biens etservices considérés, relatifs au respect de critères sociaux telsque définis au troisième alinéa de l’article L. 225‑102‑4 ducode de commerce. »
« 2° Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« Pour le secteur du textiled’habillement, toute personne physique ou morale qui met sur lemarché national à titre professionnel plus de 100 000 unités deproduits textiles d’habillement par an est tenue de mettre en placeun affichage destiné à apporter au consommateur une informationrelative aux impacts environnementaux et sociaux. Cet affichage estrendu obligatoire. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à créer un dispositif d’affichageintégrant à la fois des critères environnementaux et sociaux,ainsi qu’à rendre cet affichage obligatoire pour les industrielsde l’habillement mettant sur le marché plus de 100 000 unités deproduits textiles d’habillement par an. 
Selon l’Institut français de la mode (IFM), en 2019, seules 8 %des marques de mode avaient placé le développement durable aucœur de leur stratégie. Selon cette même étude de l’IFM,dévoilée le 17 novembre dernier, 81 % des consommateursdéclarent ne pas avoir accès aux informations sur la durabilitédes produits de mode. Or, la mode est l’une des industries les pluspolluantes. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur sontnotamment liée à la production des textiles.
En effet, la fabrication de coton, de matières synthétiquesartificielles et naturelles produit à elle seule 1,2 milliard detonnes de gaz à effet de serre. Au-delà de la question desémissions, rappelons qu’un rapport des Nations unies estime qu’ilfaut 7 500 litres d’eau pour fabriquer un seul jean. À la suite del’effondrement du Rana Plaza, une usine textile au Bangladesh le 24avril 2013 qui a entrainé la mort de 1 135 personnes, le grandpublic a également pris conscience des conditions socialesscandaleuses dans lesquelles peuvent être fabriqués leursvêtements.
Mais le consommateur demeure très peu informé sur la réalitédes conditions de fabrication. C’est pourquoi il convientd’intégrer au sein de ce dispositif d’affichage des critèressociaux fondés sur le respect des principes du commerceéquitable, dont le respect des droits des travailleurs etl’interdiction du travail des enfants, la garantie d’un salairedécent, le respect des conventions internationales de l’OIT etl’application d’une charte minimum de droit social.