ART. 3	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Delaporte, M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3,insérer l’alinéa suivant :
« Toute annonce, par lespersonnes mentionnées à l’article 1er de laloi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influencecommerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur lesréseaux sociaux, relative à une réduction de prix sur descollections vestimentaires et d’accessoires d’une enseigne dont lamise à disposition ou la distribution dépasse les 5 000 nouvellesréférences par jour est interdite. Les modalités d’application duprésent alinéa sont fixées par décret . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interdire toute utilisationde code de promotion ayant pour effet une baisse des prix sur desproduits dits de “fast fashion”
Chaque jour, des influenceurs fontla promotion de marques de fast fashion dont non connaissonsaujourd’hui les conséquences en matière de non respect des droitshumains fondamentaux et l’impact désastreux sur l’environnementd’une industrie responsable de responsable de 10 % desémissions mondiales de CO2.
L’utilisation de codes de promotionpour aboutir à des prix toujours plus bas alimente un cerclevicieux aux conséquences sociales et environnementalesdésastreuses. 
Comme le précise la loin° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influencecommerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur lesréseaux sociaux, le monde de l’influence ne doit pas être une zonede non‑droit et doit répondre à des règles de protection desconsommateurs suffisamment étoffées pour mettre fin aux dérivesconstatées.