ART. 3	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Delaporte, M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer lesdeux alinéas suivants :
« La promotion, par lespersonnes mentionnées à l’article 1er de laloi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influencecommerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur lesréseaux sociaux, de collections vestimentaires et d’accessoiresd’une enseigne dont la mise à disposition ou la distributiondépasse les 5 000 nouvelles références par jour s’accompagne d’uneinformation relative aux impacts environnementaux et au respect decritères sociaux telle que définie à l’article L. 541‑9‑11 duprésent code.
« Cette mention est claire,lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous lesformats, durant l’intégralité de la promotion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer laloi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 relative àl’influence commerciale afin de contraindre les influenceursréalisant la promotion de de marques de fast fashion à délivrer uneinformation claire, lisible et identifiable concernant les impactsenvironnementaux et le respect de critères sociaux de telsproduits. 
Chaque jour, des influenceurs fontla promotion de marques de fast fashion dont non connaissonsaujourd’hui les conséquences en matière de non respect des droitshumains fondamentaux et l’impact désastreux sur l’environnementd’une industrie responsable de responsable de 10 % desémissions mondiales de CO2.
Comme le précise la loin° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influencecommerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur lesréseaux sociaux, le monde de l’influence ne doit pas être une zonede non‑droit et doit répondre à des règles de protection desconsommateurs suffisamment étoffées pour mettre fin aux dérivesconstatées.
Le présent amendement vise à mieuxinformer les destinataires de ces contenus de promotion qui sontsusceptibles d’influencer leur mode de consommation.