ART. 3	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Delaporte, M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« La promotion, par lespersonnes mentionnées à l’article 1er de la loin° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influencecommerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur lesréseaux sociaux, de collections vestimentaires et d’accessoires àrenouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1du présent code est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à interdire la promotion deproduits dit de « fast fashion » par les influenceurs,sur les réseaux sociaux.
Avec 3,3 milliards de vêtementsvendus en France en 2022, jamais autant de vêtements n’ont été misen marché. L’avènement de la fast-fashion dans les années 2000 etla « low-costisation » des pratiques de ce secteur ontconduit cette « mode éphémère » à devenir une industrietrès lucrative mais qui pose de véritables problèmes éthiques etenvironnementaux.
Considérant l’impact extrêmementfort des influenceurs sur les modes de consommation, supérieuraujourd’hui à celui des médias traditionnels, il est essentiel deréaliser ici un premier pas en interdisant la promotion decollections vestimentaires et d’accessoires de la « fastfashion » afin d’endiguer ce phénomèned’hyperconsommation.