ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« seuils »,
insérer les mots :
« ne pouvant être supérieurs à 1 000 références parjour, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La régulation de la fast-fashionest à la fois un enjeu environnemental, de santé publique, et delutte contre la concurrence déloyale faite à l’encontre de nosentreprises du secteur textile.
La présente proposition de loi vise à instaurer un cadrelégislatif pour encadrer cette pratique commerciale de collectionsvestimentaires à renouvellement très rapide. Définir par décretsans imposer de limite au seuil qui permettrait de leur appliquerdes pénalités supplémentaires serait au mieux un refus d’obstacle,au pire une incompétence négative avec un risque d’annulation encas de recours.
Il semble donc à la fois plus clair et efficace de prévoir dansla loi un plafond à ce futur seuil qui sera défini par décret, icien l’occurrence 1 000 nouveaux modèles par jour. Ce seuilpermet d’inclure les pires pratiques de la fast-fashion (7 000nouveaux modèles par jour pour Shein par exemple), tout en évitantde cibler des entreprises françaises vertueuses.