APRÈS ART. 4	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Les articles de laprésente loi s’appliquent à l’intégralité descollectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitutionet à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de leurs dispositionsapplicables localement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact environnemental del’industrie du textile est un sujet qui concerne l’intégralité desterritoires français, il est donc important de s’assurer que lesarticles de ce texte puissent être appliqués dans les collectivitésdu Pacifique. C’est le sens de cet amendement.