ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Amiel et M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et informent le consommateurdes mesures prises en matière de respect des conventionsinternationales relatives aux droits humains fondamentaux au coursdu processus de fabrication et de la distribution desproduits ».
II. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est défini », 
les mots :
« et la liste des conventionsinternationales mentionnées sont définis ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à contraindreexplicitement les entreprises qui renouvellent très rapidement lescollections vestimentaires à informer les consommateurs des mesuresqu’elles prennent concernant le respect des conventionsinternationales relatives aux droits humains fondamentaux dans leprocessus de fabrication et de distribution des vêtements qu’ellesproposent à la vente. 
Il apporte ainsi une précision parrapport au texte issu de la commission.