APRÈS ART. 1ER BIS	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑9‑11 du codede l’environnement est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« Pour le secteur du textiled’habillement, un affichage social est expérimenté pour une duréede deux ans à compter de la promulgation de la loi n° visant àréduire l’impact environnemental de l’industrie textile, ens’appuyant notamment sur l’article L. 225‑102‑4 du code decommerce pour définir les critères sociaux devant faire l’objetd’une information spécifique. 
« Un décret fixe la liste descatégories de biens et services concernés par cette obligation, laméthodologie à utiliser ainsi que les modalitésd’affichage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à expérimenter un affichagesocial obligatoire dans le secteur textile, pour donner auconsommateur une information relative au respect de critèressociaux et des droits humains dans la production desvêtements.
En effet, le consommateur demeure très peu informé sur laréalité des conditions de fabrication. C’est pourquoi il convientd’intégrer au sein de ce dispositif d’affichage des critèressociaux fondés sur le respect des principes du commerceéquitable, dont le respect des droits des travailleurs etl’interdiction du travail des enfants, la garantie d’un salairedécent, le respect des conventions internationales de l’OIT etl’application d’une charte minimum de droit social.
Lors du débat de la Loi Climat &amp; Résilience, le Sénatavait souhaité que l’affichage soit à la fois environnemental etsocial, proposition qui n’avait pas été retenue en Commissionmixte paritaire.
Le secteur textile, déjà prioritaire dans le chantierd’affichage environnemental au vu de ses impacts environnementauxconsidérables, devrait également faire l’objet d’un affichagesocial pour compléter l’information donnée au consommateurafin d’éclairer ses choix. Les impacts sur les droits humains dusecteur sont importants : salaires 2 à 5 fois plus bas quedes salaires vitaux nécessaires pour vivre dans des conditionsdécentes, heures supplémentaires abusives, contrats précairesvoire absence de contrat, conditions de santé et sécurité dansles usines inadéquates voire dangereuses, obstacle à la libertéd’association et de syndicalisation.