ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un nombre élevé »,
les mots :
« au moins un million ». 
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer auxmots :
« dépassant des seuils fixés par décret en Conseild’État », 
les mots :
« chaque année ». 
III. – En conséquence, après ledit alinéa,insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État peut abaisser les seuils denouvelles références à partir desquels une pratique commercialeconsistant à renouveler très rapidement les collectionsvestimentaires et d’accessoires est caractérisée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à fixer un seuil plancher afin decibler expressément la marque SHEIN et l’ultra fast fashion etrendre effective la présente proposition de loi. 
Si aucun seuil n’est fixé à l’article 1er, alorsl’article 3 relatif à l’interdiction de la publicité seretrouve parfaitement inopérant puisque l’alinéa 2 vise àinterdire « la publicité relative à la commercialisation deproduits dans le cadre d’une pratique commerciale consistant àrenouveler très rapidement les collections vestimentaires etd’accessoires définie à l’articleL. 541‑9‑1‑1 ». 
En fixant un seuil de 5000 nouvelles références par jour, cetamendement de compromis permettrait de viser explicitement SHEIN etl’ultra fast fashion tout en donnant la possibilité d’abaisser cesseuils par voie réglementaire. 
Il est du devoir du législateur de fixer un cadre permettant derendre effective les dispositions adoptées. Dans le cas contraire,le législateur votera un texte dénué de toute portée et témoigneraainsi de son impuissance.