ART. 2	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 14,substituer aux mots :
« en fonctionnotamment »
les mots :
« notamment enfonction ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer aux mots :
« et augmente progressivementjusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« , selon une trajectoireprogressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro parproduit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros parproduit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros parproduit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros parproduit en 2029 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en place des pénalitésprogressives en augmentant chaque année le montant du malus autitre de la REP.