ART. 2	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 15,substituer à la date :
« 1er juillet2025 »
la date :
« 1er janvier2026 ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« critère défini au II duprésent article est fixé par voie réglementaire et augmenteprogressivement jusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« nombre de nouvellesréférences mises en marché au-delà de 10 000 nouvelles référencespar an par une entreprise ou une place de marché, est fixé par voieréglementaire, selon une trajectoire progressive débutant par unepénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et unepénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 eurospar produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 eurospar produit en 2028, 9 euros par produit en 2029et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en place des pénalitésprogressives en augmentant chaque année le montant du malus autitre de la REP.