ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Les éco-organismes publient chaque année les donnéesrelatives à la quantité de nouvelles références mises en marché parles producteurs, les distributeurs, les places de marché et lesimportateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer une meilleuretransparence sur le nombre de nouvelles références mises en marchéchaque année par les producteurs, les distributeurs, lesplaces de marché et les importateurs.