ART. 2	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) La mêmepremière phrase du même premier alinéa est complétée par lesmots : « et en fonction de critères de performancesociale parmi lesquels le respect des droits humains, des droitsdes travailleurs ou des droits syndicaux » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à assurer un affichage des critèresde performance social dans le secteur textile.
En effet, le consommateur demeuretrès peu informé sur la réalité des conditions de fabrication.C’est pourquoi il convient d’intégrer au sein de ce dispositifd’affichage des critères sociaux fondés sur le respect desprincipes du commerce équitable, dont le respect des droits destravailleurs et l’interdiction du travail des enfants, la garantied’un salaire décent, le respect des conventions internationales del’OIT et l’application d’une charte minimum de droit social.
Lors du débat de la Loi Climat&amp; Résilience, le Sénat avait souhaité que l’affichagesoit à la fois environnemental et social, proposition qui n’avaitpas été retenue en Commission mixte paritaire.
Le secteur textile, déjàprioritaire dans le chantier d’affichage environnemental au vu deses impacts environnementaux considérables, devrait égalementfaire l’objet d’un affichage social pourcompléter l’information donnée au consommateur afind’éclairer ses choix. Les impacts sur les droits humains dusecteur sont importants : salaires 2 à 5 fois plus bas quedes salaires vitaux nécessaires pour vivre dans des conditionsdécentes, heures supplémentaires abusives, contrats précairesvoire absence de contrat, conditions de santé et sécurité dansles usines inadéquates voire dangereuses, obstacle à la libertéd’association et de syndicalisation.