APRÈS ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 1 du chapitre V du titreIer du code des douanes est complété par unarticle 38‑1 ainsi rédigé :
« Art. 38‑1. – À compter du1er janvier 2025, le nombre d’unités de produitstextiles d’habillement et de chaussures importées en France ne peutdépasser le nombre d’unités importées à la fin de l’année 2023. Unetrajectoire permettant de réduire les importations d’unitéstextiles d’habillement et de chaussures de 30 % par rapport àl’année 2023 au 1er janvier 2030 est définie par décreten Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à baisser lesimportations dans la filière textile, qui représentent 95% desmises en marché en France, avec une trajectoire de réduction desimportations de 30% entre 2025 et 2030.
Les Accords multifibres (AMF)étaient un système de quotas d’importation qui a été en vigueur de1974 à 2005. Ces accords ont été établis pour réguler le commerceinternational des textiles et limiter les importations massives decertains pays producteurs à bas coûts. Depuis les deux dernièresdécennies, concomitamment avec la fin des quotas textiles en 2005,le nombre d’emplois dans l’industrie textile a diminué d’environ 69%, passant de près de 220 000 employés à environ 67 000 (​​entre2001 et 2019, selon l’INSEE).
Selon le Haut Conseil pour leClimat (Maîtriser l’empreinte carbone de la France, 2020), lesémissions importées de la France devrait réduire de 27% par rapportà l’année de référence 2005 pour respecter la trajectoire deréchauffement de 1,5°C.
Cette trajectoire étant d’ores etdéjà quasiment compromise, il convient d’autant plus de respecterces objectifs qui - avec le retard accumulé dans la réduction denos émissions - correspondent désormais davantage à un scénario2°C.