ART. PREMIER	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« un nombre élevé »,
les mots :
« au moins unmillion ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« dépassant des seuils fixéspar décret en Conseil d’État », 
les mots :
« chaqueannée ». 
III. – En conséquence,compléter ledit alinéa par la phrase suivante :
« Un décret en Conseil d’Étatpeut abaisser les seuils de nouvelles références à partir desquelsune pratique commerciale consistant à renouveler très rapidementles collections vestimentaires et d’accessoires estcaractérisée. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite s’assurer que les entreprises et places demarché proposant un nombre élevé de nouvelles références tombenteffectivement sous la définition de la pratique commerciale de lamode éphémère.
Les entreprises de l’ “ultra fast fashion” se caractérisent parun renouvellement ultra-rapide de leurs collections, avec jusqu’àplusieurs milliers de nouvelles références par jour. Elles sedémarquent en cela des entreprises de la mode éphémère qui leurpréexistaient et qui proposaient, elles, plusieurs centaines denouvelles références par semaine. Le développement de cette secondevague de mode éphémère marque donc un hyper-accélération durenouvellement des collections.
La fixation d’un seuil d’un million de nouvelles références paran permettra, dans un objectif minimaliste, de garantir que sontconcernées par les réglementations proposées par ce texte lesgéants de l’ “ultra fast fashion”. En tombant dans le périmètre decette définition, ces entreprises seront effectivement concernéespar l’obligation d’information sur l’impact environnemental, socialet sanitaire de leurs pratiques et l’interdiction de la publicitépour la mode éphémère.
Ce seuil pourra être modifié à la baisse par décret afin detenir compte des tendances réelles observées sur le marché dutextile d’habillement.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose que lesentreprises commercialisant plus d’un million de nouvellesréférences par an soient considérées comme des entreprises de modeéphémère.