ART. 2	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, substituer auxmots :
« et augmente progressivementjusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« , selon une trajectoireprogressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro parproduit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros parproduit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros parproduit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros parproduit en 2029 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite s’assurer de l’application progressive de lamodulation de l’éco-contribution sur les produits du textiled’habillement.
Les pénalités appliquées aux produits textiles doivent permettrede désinciter l’importation et la production de vêtements à trèsbas prix en provenance de pays où les normes sociales,environnementales et sanitaires sont faibles ou inexistantes.
Dans sa rédaction actuelle, cette proposition de loi prévoit unetrajectoire progressive aboutissant à un montant de 10 euros parproduit en 2030.
L’absence de montants précis associés à cette trajectoire menacela mise en oeuvre de l’éco-modulation. Une augmentationinsuffisamment progressive forcera à un saut quantitatif importanten fin de période et pourrait compliquer sa mise en oeuvre sur untemps réduit, donc servir de prétexte à la non-application de lamesure.
Cela s’est déjà vérifié par le passé avec d’autres mesuresenvironnementale. Dans le cas des zones à faibles émissions, sansmême mentionner le problème d’injustice sociale de la mesure quin’a pas été résolu, l’immobilisme et l’impréparation ont rendu lamesure plus difficile à appliquer et ont mené à desrenoncements.
Le flou sert in fine l’argumentaire des opposants auxrégulations environnementales et sociales.
Afin que la mise en place de cette pénalité soit véritablementprogressive, nous proposons d’encadrer la montée en charge de cetteéco-modulation.
Ainsi, les produits de mode éphémère seraient pénalisés entre 1euro et 5 euros en 2025. À compter de 2026, ils le seraient àhauteur de 6 euros. S’ensuivrait une augmentation progressive d’uneuro supplémentaire par an jusqu’à atteindre la pénalité minimalede 10€ en 2030.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurerde l’application progressive de la modulation de l’éco-contributionsur les produits du textile d’habillement.