ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« seuils »,
insérer les mots :
« ne pouvant être supérieurs à 50 000 références parmois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un seuilplafond de 50 000 nouveaux modèles commercialisés chaque mois pourla future définition par décret de la fast-fashion, afin de mieuxcibler les pratiques commerciales défavorables à l’environnementsans pénaliser des acteurs plus vertueux, notamment dans lee-commerce où de vastes collections peuvent être mises en ventelors de courtes périodes de déstockage.