APRÈS ART. 4	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement présentant l’état des filières textilesfrançaises de lin, de chanvre et de laine. Ce rapport présente leséléments économiques, agronomiques et environnementaux de cesfilières en précisant les freins à leur développement. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette demande de rapport, noussouhaitons mettre en lumière la nécessité de redévelopper lafilière textile en France, en commençant par la matière premièrequ’est la fibre textile. Aujourd’hui, nous savons que les troisprincipales plantes cultivées en France débouchant sur la fibretextile sont très pauvres en intrants et donc favorables àl’environnement. 
Nous connaissons déjà quelquesfreins à la production de ces plantes comme le fort coût deproduction, notamment par l’acquisition de machines spécifiques àla récolte puis au tri des produits, notamment pour le lin, ainsique le faible éventail de débouchés pour le chanvre. 
Pour retrouver des industriestextiles en France, en économie circulaire, il faudra que l’on aitde la matière première française. Rendre l’industrie textilevertueuse, c’est produire et consommer localement. Il est doncessentiel de produire davantage de matière première enFrance.