APRÈS ART. 4	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 221‑14 ducode de la consommation, il est inséré un article L. 221‑14‑1ainsi rédigé : 
« Art. L. 221‑14‑1. – Les optionsde livraison rapide permettant de recevoir des produits issus de lapratique commerciale relevant du I de l’article L. 541‑9‑1‑1du code de l’environnement sont interdites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, noussouhaitons réduire l’impact environnemental de la livraison desproduits issus de la mode express. 
On estime que plus un produit issude la mode express est livré rapidement, plus son impactenvironnemental de transport sera élevé. 
En effet, lorsque l’option delivraison rapide est choisie, l’article arrive au domicilegénéralement dans les 24h. Cette livraison nécessite laplupart du temps un vol intérieur et donc un coût environnementaltrès important.
La livraison en point relais restela solution la moins polluante. Un camion qui livre plusieursdizaines de colis à un endroit sera toujours moins polluant qu’uncamion qui sillonnent une ville à plusieurs dizaines d’adressesdifférentes.