APRÈS ART. 4	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport sur les coûts économiques, sociaux etenvironnementaux de l’export des déchets textiles vers l’étranger.Ce rapport précise notamment l’impact environnemental de l’exportde ces déchets et leur traitement sur place, l’impact économiquepour la France et le pays de destination de ces déchets ainsi quel’impact social dans les pays importateurs. Le rapport comporte unepartie proposant des débouchés aux déchets textiles et notammentles possibilités de développer le recyclage des textiles sur le solnational.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport vise àmettre en perspective les différents coûts et bénéfices que génèrel’export de déchets textiles vers l’Afrique notamment. Si noussavons les bénéfices économiques sur place, il convient de lespréciser et de les mettre en parallèle du coût environnemental queces transferts génèrent, notamment sur la masse considérable devêtements qui finissent dans les décharges à ciel ouvert. 
Par ce rapport, nous souhaitonségalement mettre en lumière le déficit flagrant du recyclagetextile dans notre pays. Ce rapport pourra préciser nos capacitésde recyclage et les opportunités que nous avons à développer cetteactivité sur notre sol.