ART. 2	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°97
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 15,substituer à la date :
« 1er juillet2025 »
la date :
« 1er janvier2026 ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« critère défini au II duprésent article est fixé par voie réglementaire et augmenteprogressivement jusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« nombre de nouvellesréférences mises en marché au-delà de 10 000 nouvelles référencespar an par une entreprise ou une place de marché, est fixé par voieréglementaire, selon une trajectoire progressive débutant par unepénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et unepénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 eurospar produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 eurospar produit en 2028, 9 euros par produit en 2029et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l’application depénalités sur les produits de mode éphémère dès 2026 et ce ycompris si l’affichage environnemental n’était pas mis enoeuvre.
La modulation de l’éco-contribution prévue à cet article reposesur le score du produit établit selon la méthodologie, toujours àdéterminer, de l’affichage environnemental. Celui-ci est attendupour 2026.
Afin de ne pas perdre un temps précieux dans l’encadrement despratiques de mode éphémère, et en raison de l’incertitude qui règneautour de la date de finalisation et de l’application del’affichage environnemental, il convient de prévoir l’applicationde ces pénalités indépendamment de celui-ci.
Nous proposons ainsi la mise en place, dès 2026, d’une pénalitéallant de 1 euro à 5 euros sur les produits de mode éphémèrecommercialisés par des entreprises ou des places de marché dont lalargeur de gamme est supérieure à 10 000 nouvelles références paran en 2025.
Celle-ci devra ensuite augmenter progressivement à compter de2026, d’un euro par an, pour atteindre 10 euros par produit en2030.
 
Celle-ci devra ensuite augmenter progressivement à compter de2026, d’un euro par an, pour atteindre 10 euros par produit en2030.