ART. 3	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après lemot :
« indirecte »,
insérer les mots : 
« , notamment par leparrainage, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite expliciter que le sponsoring faisant lapromotion de la mode éphémère fait partie des activitéspublicitaires interdites.
La pratique commerciale de mode éphémère est à la source denombreuses dégradations environnementales. Elle incite à lasurconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023 et en France, 48vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l’objectif deréchauffement d’1,5°C prévu par l’Accord de Paris implique de fairetomber ce nombre à 5. L’industrie textile accapare et pollue laressource en eau, consomme des énergies fossiles pour produire desmatières synthétiques, génère d’énormes quantités de déchets.
La mode éphémère aggrave également la violation des droitshumains dans les pays où est localisée la production. Les accidentsindustriels et du travail sont plus fréquents dans des ateliers oùsont présents de trop nombreux travailleurs sous-payés, soumis àdes cadences infernales sur des durées de travail bien au-delà deslimites légales.
Les entreprises de la mode éphémère, dont la puissance estgrandissante, nouent de plus en plus de partenariats. Cettetendance accroît le risque d’un contournement de l’interdiction dela publicité, qu’elle soit directe ou indirecte, au moyen dusponsoring. Si l’influence commerciale de personnalités publiquesest déjà considérée au plan juridique comme relevant de lapublicité, ce n’est pas le cas du sponsoring.
Il s’agit donc d’empêcher la promotion de cette pratiquecommerciale destructrice de l’environnement et violente pour lestravailleurs du textile y compris au moyen du sponsoring.