ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la lignée des travaux du Sénat, cet amendement prévoit lasuppression de cet article.
l’article 1er tend à rendre plus “visibles” les sanctions contreles dérives sectaires par la création d’une infraction séparée del’abus de faiblesse et à créer un délit autonome permettant deréprimer les agissements qui ont pour effet de placer ou maintenirune personne dans un état de sujétion psychologique ouphysique.
En ce qu’il réprime, par une infraction autonome, lesagissements ayant pour but de créer un état de sujétionpsychologique ou physique et non plus de réprimer les seuls effetsnégatifs en résultant pour la victime, l’article proposé opère uneévolution du droit pénal qui n’est ni souhaitable ni justifiée.
En effet, l’article 222-33-2-2 du code pénal dans sarédaction issue de la loi du 2 mars 2022 réprime déjà de manièreparticulièrement complète les comportements que la nouvelleinfraction entend viser. 
Une telle évolution outrepasserait largement les cas pourlesquels cet état de sujétion résulterait d’organisations ou depersonnes individuelles liés aux dérives sectaires. Celareviendrait dès lors à sanctionner tout type « d’emprise » demanière générique, quelle qu’en soit l’origine – religieuse,idéologique, conjugale, familiale etc. – et parfois de manièremoins sévère que pour des incriminations existantes.
Ceci est particulièrement problématique s’agissant de larépression des violences contre les femmes et des violencesintrafamiliales.
Il convient donc de supprimer cet article.