ART. 2	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences de la suppression del’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelleincrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tenden conséquence à la suppression de cet article.