ART. 1ER A	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis D’informer et de sensibiliser lesopérateurs de compétences et tout organisme en charge de laformation professionnelle ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement des député.es dugroupe parlementaire LFI-NUPES vise à ajouter une mission desensibilisation et d’information à la nouvelle administrationauprès des organismes de formation professionnelle.
Le développement de la formation professionnelle s’avère être unvivier dans lequel se développe des formations proches des dérivessectaires, notamment en matière de santé.
La Miviludes dispose déjà d’un pôle “”économie-travail-formationprofessionnelle”” et un rapport de l’École des hautes études ensanté publique de 2019 loue le travail de prévention et vigilancede la Miviludes sur les questions de formation auprès despersonnels de santé.
Nous souhaitons d’une part inscrire dans la loi ce rôleessentiel de sensibilisation sur la formation professionnel, etd’autre part de cibler aussi les organismes de gestion desformations professionnelles. Ce sont en effet les premiers acteursqui doivent être sensibilisés”