ART. PREMIER	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitentsupprimer l’article 1er du présent projet de loi.
Cet article prévoit de distinguer l’abus frauduleux d’étatd’ignorance ou de faiblesse résultant d’une sujétion de l’abus defaiblesse. Dès lors, le fait de “”placer ou maintenir une personnedans un état de sujétion psychologique ou psychique”” seraitconsidéré comme une infraction.
Au Sénat, cet article avait déjà été supprimé au motif qu’ilrisquait de ne produire aucun résultat concret en matière derépression. En effet, la loi est déjà complète pour réprimer l’abusde faiblesse. De plus, une telle rédaction pose des questions quantau mandat applicable. En dépassant largement le cadre de la luttecontre les dérives sectaires, il pourrait entrainer une mise enœuvre abusive et s’appliquer à l’emprise dans le cadre de violencesintra-familiales par exemple, ce qui apparait particulièrementalarmant.
Augmentez les moyens matériels, humains et financiers àdisposition de la lutte contre les dérives sectaires, plutôt que debâtir un arsenal pénal répressif et dangereux. “