ART. 2	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitentsupprimer l’article 2 du présent projet de loi.
Cet article, qui s’inscrit en cohérence avec l’article 1er de ceprojet de loi, introduit la sujétion psychologique ou psychiquecomme circonstance aggravante pour plusieurs infractions jugées lesplus graves, telles la torture, le meurtre, etc...
Or, tout comme l’arsenal juridique actuel apparait suffisantpour prendre en compte les problématiques soulevées par la présentedisposition, son champ d’application pourrait se voir étendu à desdomaines qui ne relèves pas des dérives sectaires, comme lesviolences domestiques ou intra-familiales par exemple, situationdans lesquelles l’emprise peut être caractérisée.
Encore une fois, il s’agit ici de renforcer les moyens humains,matériels et financiers à disposition de la lutte contre lesdérives sectaires et sa pleine application par les autoritéspolicières et judiciaires, plutôt que de formuler des vœuxdangereux et incantatoires dans le cas présent. “