AVANT ART. 1ER A	N°CL51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé duchapitre Ier A, substituer aux mots :
« l’administration »
les mots :
« la missioninterministérielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination tirantles conséquences de modifications apportées lors de l’examen enséance publique du projet de loi en première lecture.