ART. 1ER A	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
Après le mot :
« sectaires »,
supprimer la fin del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Assemblée, en séance et malgréles avis défavorables de la Commission et du Gouvernement, asouhaité inclure parmi les compétences de la MIVILUDES en matièred’échange d’informations entre administrations la question dufinancement des mouvements sectaires.
Si cette préoccupation estlégitime, les modalités de financement des mouvements sectaires nerelèvent pas de la compétence de la MIVILUDES, qui ne dispose audemeurant pas des moyens pour traiter ces questions. Celles-cirelèvent d’administrations spécialisées et équipées à cette fin, enparticulier TRACFIN.
Cet amendement propose donc desupprimer cet ajout, afin de garantir que les enjeux de financementdes mouvements sectaires soient bien appréhendés par les servicesdédiés à ces sujets.